J.O. 277 du 30 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie
NOR : INDI0609039A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 224-1 ;
Vu le décret no 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 octobre 2006, Arrête :
Article 1
Toute publicité effectuée par ou pour une entreprise désignée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2006 susvisé doit faire la promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie et inciter à des économies d'énergie.Article 2
Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2007.Article 4
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2006.
François Loos